Le bris soudain d’une paroi de douche est un événement imprévisible et potentiellement dangereux. Des éclats de verre, des blessures, des dégâts matériels… les conséquences peuvent être importantes. Déterminer les responsabilités en cas d’explosion est crucial pour obtenir réparation. Causes…
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Lire la suiteLe bail agricole en Suisse présente des particularités significatives par rapport aux autres types de baux. Un recent litige impliquant le refus de renouvellement d’un bail de 20 ans pour une exploitation laitière dans le canton de Fribourg a mis…
Lire la suiteChaque année, de nombreux litiges locatifs découlent de clauses de bail mal comprises ou incomplètes. Un simple désaccord sur la répartition des charges, par exemple, peut engendrer des procédures judiciaires coûteuses et chronophages. Ce guide détaillé vous accompagne pas à…
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Lire la suiteLe secteur agricole suisse, pilier de l’économie nationale, repose sur un système de baux agricoles complexes. Ce guide détaille les spécificités du bail agricole type, mettant en lumière les nuances juridiques et les obligations des parties prenantes. Contrairement aux baux…
Lire la suiteL’article 516 du Code civil français est un pilier du droit immobilier. Il définit le principe fondamental selon lequel la propriété du sol englobe la propriété du dessus et du dessous. Cependant, cette affirmation concise cache une complexité considérable, soulevant…
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